Les informations (tant le prix que les caractéristiques des produits) sont uniquement fournies à titre indicatif/informatif et peuvent être modifiées.
Aucun droit ne peut être lié aux informations fournies.
L'éditeur du présent site ainsi que les autres fournisseurs (éventuels) d'informations sur ce site déclinent toute responsabilité quant au contenu du présent site et des informations y diffusées.
Tous les prix et taxes mentionnés sont des prix conseillés comprenant la TVA (et la taxe Recupel éventuelle).
Données d'entreprise :
Mana & CO SRL exerçant son activité commerciale sous la dénomination « Les Trouvailles de Marine », dont le siège social est établi à 8, Sentier de la Pariselle à 1440 Braine-le-Château inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0882.267.062, courriel : info@lestrouvaillesdemarine.com

Article 1: Dispositions générales
Le magasin web électronique de Les Trouvailles de Marine permet à ses clients d'acheter en ligne.
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s'appliquent à l'ensemble des articles de la gamme en ligne et à chaque achat en ligne effectué par le client chez Les Trouvailles de Marine. Dès lors, pour chaque commande effectuée via notre boutique en ligne, le client confirme qu’il a bien lu, approuvé et accepté les conditions générales de ventes.
Le client accepte que ces Conditions soient les seules d'application, à l'exclusion de ses propres conditions (d'achat) générales ou spécifiques, même si celles-ci stipulent qu'elles sont les seules d'application.

 
Article 2: Prix
Tous les prix mentionnés comprennent toujours la TVA et toutes les autres taxes obligatoires à supporter par le client. Si des frais de transport, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ceux-ci sont mentionnés distinctement. Les frais de transport dépendent de l’article et sont mentionnés au moment de l’achat.
L'indication du prix concerne exclusivement les articles tels que libellés textuellement. Les photos y afférentes servent de décor et peuvent comprendre des éléments d'articles non compris dans le prix.

Article 3: Offre
Toute offre est uniquement valable pour les clients domiciliés en Europe. Les articles sont exclusivement destinés à un usage domestique normal.
Malgré le fait que le catalogue et le site web soient composés avec le plus grand soin possible, il est quand même possible que l'information proposée soit incomplète, qu'elle contienne des erreurs matérielles ou qu'elle ne soit pas à jour. Si vous avez des questions plus spécifiques au sujet des tailles, de la couleur, de la disponibilité, du délai ou du mode de livraison par exemple, nous vous demandons de prendre contact au préalable avec notre service clientèle (voir article 12).
En ce qui concerne l'exactitude, l'actualisation ou la complétude de l'information proposée, Les Trouvailles de Marine n'est tenue qu'à un engagement de moyens. En aucun cas, Les Trouvailles de Marine n'est responsable d'erreurs matérielles, typographiques ou d'impression.
L'offre est valable tant qu'il y a du stock et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Les Trouvailles de Marine. Les Trouvailles de Marine ne peut pas être tenu responsable en cas d’absence d’un produit dans le stock.
Les Trouvailles de Marine est autorisée à refuser des commandes ou diviser les livraisons sans explication.

Article 4: Achats en ligne
Le client a la possibilité d'acheter en ligne les articles de la gamme en ligne.
L'achat se réalise au moment où le client reçoit un mail de confirmation de Les Trouvailles de Marine. Les articles sont livrés au domicile du client à l’adresse de livraison indiquée dans le mail de confirmation.
Le client particulier effectuera ses paiements via le module sécurisé Worldline. Le client professionnel (revendeur) effectuera ses paiements par virement bancaire.

Article 5: Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison communiquée lors de la commande (domicile ou autre adresse). Les Trouvailles de Marine s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les produits dans les délais les plus courts. Les délais de livraison indiqués dans le webshop ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Si les marchandises commandées n'ont pas été livrées dans les 30 jours, le client et Les Trouvailles de Marine peuvent convenir d'un délai supplémentaire. Si aucun délai supplémentaire n'est convenu, le contrat est dissous de plein droit et Les Trouvailles de Marine remboursera le paiement éventuellement reçu endéans les 30 jours.
Tout dégât et/ou défaut de qualité visible de l’article ou tout autre défaut doit être mentionné immédiatement à notre service clientèle par le client lors de la livraison.
Au préalable différents modes de livraison sont proposés au client.

Article 6: Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Les Trouvailles de Marine jusqu'au moment du paiement intégral par le client. Le risque relatif à la perte ou aux dégâts passe cependant au client à partir de la livraison. Le cas échéant, le client s'engage à indiquer la réserve de propriété de Les Trouvailles de Marine à des tiers, par exemple au cas où une quelconque personne viendrait s'approprier les articles non encore intégralement payés.

Article 7: Sanctions pour non-paiement
Nonobstant l'exercice d'autres droits dont dispose Les Trouvailles de Marine, en cas de non-paiement ou paiement tardif, le client est redevable, de plein droit et sans sommation, d'un intérêt de 10% par an sur le montant non payé à partir de la date de non-exécution. En outre, le client est redevable de plein droit et sans sommation d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. Nonobstant ce qui précède, Les Trouvailles de Marine se réserve le droit de reprendre les articles non (intégralement) payés.
Si le client a encore droit à un remboursement dans le chef de Les Trouvailles de Marine, les mêmes pénalités s’appliquent.

Article 8: Garantie
a.    Garantie légale (uniquement pour les consommateurs) :
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Tout article est soumis à la garantie légale à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.
b.    Généralité :
Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter la preuve d'achat. Pour des articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit d'abord prendre contact avec le service clientèle de Les Trouvailles de Marine; le client doit ensuite renvoyer à ses frais l'article au siège social de l’entreprise.
Tout défaut doit être communiqué dans les 14 jours qui suivent la livraison. Au-delà, tout droit à la réparation ou au remplacement échet.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui sont la conséquence d'accidents, de négligence, de chutes, d'usage anormal ou incorrect, d'utilisation de l'article contraire au but pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions ou du mode d'emploi, d'adaptations ou de modifications à l'article, d'utilisation brutale, de mauvais entretien, d'utilisation anormale ou incorrecte.
La garantie n'est pas transmissible.

Article 9: Délai de renonciation
Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en qualité de consommateur. Le consommateur a le droit de communiquer à Les Trouvailles de Marine qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans motif dans les 14 jours à partir du jour suivant la réception du produit.
Les clients qui souhaitent faire usage du droit de renonciation doivent prendre contact dans les 14 jours suivant la réception avec le service clientèle de Les Trouvailles de Marine. Nous vous prions de bien vouloir compléter le formulaire de retour en ligne sur notre site.
Sans délai et dans tous les cas dans les 14 jours après avoir communiqué à Les Trouvailles de Marine sa décision de se rétracter du contrat, le client est tenu de renvoyer les marchandises à Les Trouvailles de Marine. Le délai est respecté si le client renvoie les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises restent à la charge du client. Seuls les articles dans leur emballage d’origine ou un emballage satisfaisant non endommagé et qui sont accompagnés de tous les accessoires, des modes d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être repris.
Ne seront en aucun cas repris:
•    articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets
•    articles réalisés sur mesure pour le client
•    articles qui peuvent rapidement se détériorer, denrées périssables
Si la valeur du produit retourné a diminué d'une manière ou d'une autre, Les Trouvailles de Marine se réserve le droit de tenir le client pour responsable et de lui réclamer une indemnité dans le cas où la dévalorisation du bien serait la conséquence d'une utilisation du bien par le client excédant l'utilisation nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Si le client décide de se rétracter du contrat, Les Trouvailles de Marine remboursera au client tous les paiements reçus du client à ce jour, y compris les frais de la livraison standard, endéans 14 jours civils maximum, à compter du jour où Les Trouvailles de Marine a été informé par le client de sa décision de se rétracter du contrat. Dans le cas d'un contrat d'achat, Les Trouvailles de Marine a le droit d'attendre, avant d'effectuer le remboursement, que tous les biens lui aient été retournés ou que le client ait fourni la preuve que tous les biens ont été renvoyés, en fonction de ce qui se produit en premier.
D’éventuels frais supplémentaires, liés au fait que le client choisisse un autre mode de livraison que la livraison standard économique proposée par Les Trouvailles de Marine, ne peuvent pas donner lieu à un remboursement.
Les Trouvailles de Marine remboursera le client via le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction d'origine, à moins que le client n'ait expressément accepté un autre mode de remboursement (e.a. bon d’achat); dans tous les cas, le client ne pourra pas être facturé de frais pour un tel remboursement.

Article 10: Vie privée
Les Trouvailles de Marine s'engage à utiliser vos données exclusivement pour l'exécution du contrat convenu que vous concluez via votre commande et à vous envoyer des informations de Les Trouvailles de Marine sans engagement.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et celles-ci ne seront jamais transmises, louées ou vendues à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou faire supprimer vos données que nous conservons dans la liste des clients de Les Trouvailles de Marine et vous pouvez refuser que Les Trouvailles de Marine utilise vos données aux fins de vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit au service clientèle.
Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de login et de l'utilisation de son mot de passe.
Les Trouvailles de Marine respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Via votre profil d'utilisateur, vous avez accès à l'ensemble des données disponibles vous concernant à titre de consultation, modification ou suppression.
Les Trouvailles de Marine utilise des cookies. Les cookies se composent d'une technologie internet standard qui permet de stocker certaines informations et de les rendre accessibles sur le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent être utilisés pour identifier des personnes, un cookie peut uniquement identifier une machine. En utilisant notre boutique en ligne vous donnez votre accord pour l’utilisation de cookies. Tout internaute peut régler son ordinateur de sorte que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors de la procédure de commande. Si c'est le cas, nous vous prions alors de prendre contact avec nous afin que nous puissions quand même introduire votre commande.
Les Trouvailles de Marine conserve des statistiques visiteurs (anonymes) en ligne afin de pouvoir examiner quelles pages du site internet sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette disposition relative à la vie privée, vous pouvez contacter notre service clientèle.

Article 11: Atteinte à la validité - non-renonciation
Si une quelconque disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, ceci ne portera d'aucune manière atteinte à la validité, la légalité et l'application des autres dispositions.
L'omission à un quelconque moment par Les Trouvailles de Marine de respecter l'un des droits énumérés dans ces Conditions, ou d'exercer un quelconque droit de celles-ci, ne sera jamais perçue comme renonciation à une telle disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

Article 12: Service clientèle
Le service clientèle de Les Trouvailles de Marine est joignable via e-mail à l'adresse électronique info@lestrouvaillesdemarine.com 

Article 13: Modification des conditions
Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, et par les conditions générales de vente de Les Trouvailles de Marine. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Les Trouvailles de Marine peut toujours modifier ces Conditions sans avis précis. Tout achat après la modification implique une acceptation de ces nouvelles Conditions de la part du client. Les conditions qui étaient d’application au moment de la vente restent d’application pour les contrats en cours.

Article 14: Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les back-ups puissent servir de preuve.

Article 15: Droit applicable - Juge compétent
Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions de droit privé international en matière de droit applicable et du Règlement Rome-I en matière de contrats de vente internationaux relatifs aux biens mobiliers.
Tout litige sera exclusivement de la compétence des Tribunaux de l'arrondissement dans lequel est situé notre siège, à moins que, agissant en tant que demandeur, nous ne préférions porter l'action devant tout autre Tribunal compétent. Il en sera ainsi même en cas de demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.